La Ligue des Droits de l'Homme accuse la préfecture de Haute-Garonne de violer le droit
Le refus de la chasse à l'étranger, ça s'organise aussi.
L'antenne toulousaine de la ligue des Droits de l'Homme et le syndicat des avocats de France, l'UNSA et la FSU ne veulent pas laisser faire la préfecture de Haute-Garonne qui, «sous prétexte de contrôle de l'immigration et de lutte contre les fraudes à l'identité commises par les ressortissants étrangers», met en place un réseau d'informateurs dans les administrations et les organismes comme la Sécurité Sociale ou l'ANPE.
La dénonciation d'une «xénophobie d'Etat» lancée par la LDH (lire Libération du 26/11/2007) n'est pas restée longtemps sans effet. Ce matin, le préfet reçoit son président dans le cadre de dossiers des sans-papiers.
Le syndicat des avocats de France, l'UNSA Education, et la FSU ont fait protestation commune mardi à la Bourse du Travail.
Ils ne supportent pas de voir les fonctionnaires de la République transformés en autant de délateurs au petit pied. Et promettent de coller la préfecture en justice si celle-ci persiste à vouloir échapper aux règles fixées par la Commission nationale informatique et liberté (CNIL).
Les fonctionnaires se voient demander de travailler au recoupement des informations qu'ils recueilleront dans leurs diverses administrations. «Ce travail, reprend Pascal Nakache, est une violation de l'interdiction de croiser les fichiers régis par la CNIL.
Le représentant du syndicat des avocats, Pascal Nakache est «indigné». Il dénonce les notes de la préfecture révélées par la LDH et publiées par Libération comme étant une «incitation illégale à s'affranchir à la fois du secret professionnel et des règles».
«Nous allons voir s'il y a lieu d'engager des actions devant le tribunal administratif», menace-t-il.
Cette «organisation étatique de la délation» selon Louis Girbal de l'UNSA Education, va créer «des tensions supplémentaires entre les fonctionnaires et la population».
Ce syndicat ajoute que jusqu'ici, la règle permettait aux fonctionnaires de «refuser tout acte qu'ils estiment non-conformes à leurs missions».
La remise en cause de leur statut voulue par Nicolas Sarkozy, précise-t-il, risque de changer la donne: «Á l'avenir s'il est décidé de les rémunérer en fonction des missions à accomplir, ils seront sous la coupe de chefs de services qui les obligeront à remplir ce genre d'actes».
La question est brulante. Les échanges ne sont pas tendres.
JmE
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Curieuse attitude que cette LDH qui ne défend les droits que de ceux qui sont en infraction avec les règles démocratiquement établies. Jamais on ne les entend s'élever contre les atteintes aux biens et aux personnes qui ne demandent qu'à vivre tranquillement sans créer de dommage à qui que ce soit. Seules les minorités illégales ont droit à leurs sollicitude.Bien entendu ces considérations peuvent s'appliquer à tous ceux qui, conscience universelle active, sont toujours du coté des illégaux: (...) bonnes ames du show-bizz, évèques en rupture de diocèse, etc. Quand aux avocat ils sont prets à changer de camp pour peu qu'ils puissent produire une note d'honoraires.
Rédigé par : J.m 82300 caussade | 28/11/2007 à 08h46
Monsieur JM à Caussade considère probablement qu'en 1940 les Juifs étaient également une "minorité illégale"...
Faire des fonctionnaires des auxiliaires de la police, quel qu'en soit le but, reste le syndrome d'une "démocrassie" malade.
Rédigé par : yomgui | 28/11/2007 à 09h59
La démocratie en ce moment il faut se battre pour elle.
Quand les forces de l'ordre s'en prennent à des enfants, à des nourrissons, à des handicapés et à des femmes enceintes, il faut refuser.
Sur l'Europe, les migrants et le populisme des politiques, je vous conseille de vous informer en regradant cette émission du dessous des cartes sur arte:
[->http://www.arte.tv/fr/histoire-societe/le-dessous-des-cartes/392,CmC=1764602,CmPage=70.251900.392,CmPart=com.arte-tv.www,CmStyle=265290,view=introduction.html]
Une fois sur le site « MIGRATIONS: les fausses menaces »
Cliquez sur Cartographie, Conclusion, et livres.
Une partie de la conclusion de l’émission :
« Les politiques migratoires mises en place par les pays de l’Union répondent moins aux problèmes posés par le déficit démographique qu’à la xénophobie ou aux amalgames.
Or, seulement 3 personnes sur cent vivent dans un pays où elles ne sont pas nées.
Les migrations définitives et temporaires ne concernent que 5% de la population mondiale, et elles sont à 60% Sud / Sud.
C’est ce qui s’appelle mal gérer un risque et se tromper de menace ! »
Rédigé par : Pol | 28/11/2007 à 10h25
cher yorngui, Pas de comparaisons outrancières!! Il ne s'agit en aucune manière d'extermination. Personne, même les plus xénophobes, n'a dit cela.Simplement ou trouver les moyens de loger, éduquer, nourrir parfois des populations croyant trouver le paradis. Je sais certains ont la solution: il n'y a qu'à prendre aux riches!!!
Sauf bien sur que les riches c'est toujours les autres!!
Rédigé par : michjea | 28/11/2007 à 11h11
Je suis assez déçu de votre contre-chasse aux sorcières, ou plus exactement de votre alignement sans discernement sur ceux qui ne cessent de crier "Au loup", au risque pour ces derniers de ne plus être écoutés quand ils le font à tort. Et c'est bien le cas.
J'ai lu et relu la note en question : elle n'a pour objet que d'aider les agents au contact du public et chargés par la réglementation de vérifier les droits du citoyen (accès aux soins, montage de dossiers de demandes de prestations etc...) que nos organismes publics et sociaux ne sont pas victimes d'escroqueries sur présentation de documents officiels falsifiés (faux permis, fausses cartes). Rien ne ressemble plus à un vrai document qu'un faux bien fait.
Il s'agit d'aider le préposé auquel est présenté un document de savoir distinguer un vrai d'un faux, un peu comme on distingue un faux chèque, un mauvais champignon, une contrefaçon.
Le référent n'est rien d'autre que l'agent immédiat, dans tel service, plus à même de pousser les vérifications car plus initié à cette détection
La PAF est l'administration la plus confrontée aux faux documents d'identité fabriqués dans le monde entier, elle n'est mentionnée que comme formateur à la détection des faux. Police et Gendarmerie ont des moyens techniques qui servent dans les cas les plus pointus.
Ceux qui utilisent des faux documents ou des documents falsifiés pour accéder aux droits qu'ils n'ont pas, pénalisent les vrais bénéficiaires. Admettre les fraudeurs sans vérification n'est certainement pas ce que défend la LDH mais elle a vu rouge quand il a été question de la CNIL.
Or non seulement il ne s'agit pas de tourner la loi et la CNIL, mais au contraire d'en respecter tant la lettre que l'esprit en vérifiant sur ce qui est permis, donc recommandé pour détecter les fraudeurs, sans empiéter sur les droits de tous.
Je n'ai pas aimé du tout les citations faites de cette note en rapprochant vicieusement des éléments de paragraphes différents. Nulle part il est question que les "référents" que l'agent du guichet va voir quand il a des doutes sur l'authenticité d'un document, soient des relais de la chasse aux étrangers !!!!!
Comme vous, j'étais parti pour crier ma honte devant ces dérives administratives ; heureusement, j'ai pu lire la note en question, qui n'a rien des mauvaises intentions dont il est question dans la presse ici ou là.
Que la LDH et autres veilleurs républicains et moraux de nos valeurs humanistes s'inquiètent de dérives possibles, je les en félicite et j'en suis même fier. Pas au point d'y perdre cette vertu toujours nécessaire : le discernement.
Rédigé par : Jacques THEBAULT | 28/11/2007 à 12h18
Tiens avec les sous extorqués à Fanny et aux féministes anti-voile la LDH défend des islamistes peut-être?
Rédigé par : marianne | 28/11/2007 à 12h39
"Simplement ou trouver les moyens de loger, éduquer, nourrir parfois des populations croyant trouver le paradis. Je sais certains ont la solution: il n'y a qu'à prendre aux riches!!!"
réponse à Pol et à Jm de Caussade
Pourquoi ces populations viennent elles chercher chez nous un paradis qui n'existe pas ?
Qui a pillé leurs richesses, qui a massacré leurs traditions ?
Qui a fait venir naguere leurs parents chez nous ?
Et si maintenant, nous n'en voulons plus... la moindre des choses serait de leur rendre tout ce qu'on leur a pris...et leur permettre d'avoir chez eux, une vie décente.
Rédigé par : Michel 1955 de Montauban | 11/12/2007 à 23h03