Molex: le droit américain au service d'une délocalisation française
SOCIAL. Une plainte au pénal contre la Sarl Molex Auto -motive pour «violations répétées et délibé -rées aux préroga- tives de (son) comité d’entreprise». Contre une assignation en référé de cette dernière pour exiger que le comité d’entreprise en question se satisfasse du sort qui lui est fait.
Les rapports sociaux se tendent chez l’équipementier automobile de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) dans la perspective d’une délocalisation en Slovaquie.
La barricade reste virtuelle. Mais la direction et ses 286 salariés s’envoient déjà tout ce qu’il faut de procès à la figure.
La mondialisation de l’économie, c’est plus de fluidité dans les échanges. C’est aussi la possibilité pour une société filiale de droit français de se réfugier derrière le droit américain de la société mère pour ne pas communiquer aux syndicats l’ensemble des informations qu’ils peuvent exiger.
Agissant pour le compte du comité d’entreprise, la société d’expertise comptable Syndex dit vouloir comprendre comment a été prise la décision de délocaliser malgré deux exercices 2007 et 2008 bénéficiaires de 0,6 et 1,2 millions d’euros. Sarl Molex Automotive veut bien expliquer que le projet de fermeture a été envisagé parce que les constructeurs automobiles préfèrent aujourd’hui réimplanter leurs lieux de productions «dans les marchés émergents». Mais c’est tout. Syndex devrait s’en contenter.
Étant une «entité juridique distincte» de Molex, entreprise américaine, Sarl Molex Automotive à Villemur assure n’avoir «aucun moyen» d’exiger de sa maison-mère les «délibérations de l’organe de décision» ayant conduit à cette décision. De plus, plaide la société française, les documents demandés par Syndex sont confidentiels «au regard des lois et réglementations éditées par la “Security Exchange Commission” auxquelles Molex est soumise». Ces informations seraient ainsi «non publiques et non communiquables». Syndex ne peut donc, selon elle, se livrer à «une étude détaillée du groupe et de la société-mère sur plusieurs années».
Autrement dit, le comité d’entreprise de Villemur-sur-Tarn n’a plus qu’à avaler sans moufter ce que le staff d’Outre atlantique a décidé dans le pur respect des règles de son pays.
Quoiqu’en dise le gouvernement de Nicolas Sarkozy, une entreprise qui fait des bénéfices trouve toujours en ce monde une raison de droit de délocaliser selon ses humeurs économiques. Il y a des jours, pour le commun des salariés, où la mondialisation est dure à avaler.
Sarl Molex Automotive ne souhaite toutefois fâcher personne. Ni se mettre à dos les pouvoirs politiques français. Si elle prévoit de se délocaliser vers la Slovaquie, c’est qu’elle est, malgré ces bénéfices, en mauvaise posture économique, assure-t-elle. Et Syndex ferait, selon elle, semblant de ne pas le savoir.
S’en suit une vilaine bataille de chiffonniers du droit. Le bras de fer judiciaire en cours a cependant des raisons bien fondées de s’engager : Syndex dit ne pas pouvoir rendre son rapport sur la délocalisation tant que les informations demandées ne lui sont pas communiquées. Lequel rapport, négatif ou positif, est indispensable au regard du droit français avant toute décision du staff. Sarl Molex Automotive à Villemur l’accuse dès lors de «parfaite mauvaise foi». Selon ses avocats, Syndex entreprendrait ainsi quelques manœuvres «purement dilatoires» dans le seul but de retarder le moment de la délocalisation envisagée.
En fait, si Molex-Villemur est très pressée d’obtenir de Syndex le rapport qui lui permettra de déclocaliser selon les vœux de Molex-USA, le cabinet d’expertise du CE est pressé, lui, d’enfermer l’industriel et le gouvernement de Nicolas Sarkozy qui prétend intervenir sur le dossier dans leurs contradictions.
Ce rapport devait être remis le 22 janvier. L’assignation sera jugée demain jeudi 15 devant le TGI de Paris.
GLv.
Ben voyons! Et finalement qu'est ce que vous croyez qu'il va se passer ? Allons,... un petit effort de réflexion !
Que pèse aujourd'hui une lutte "classique" : manifestation, pétition, grève, face au "Capital mondialisé" ? Rien, rigoureusement rien !
Quand allons nous reconnaitre une bonne fois pour toute que la stratégie de luttes sociales héritées du 19e siècle n'est plus du tout opérante et qu'il est urgent de "penser" et d'"agir" autrement ?
Rédigé par: Mario | 14/01/2009 à 10h51
Mais dis nous comment Mario ? Ce n'est pas la 1ere fois que tu tiens ce point de vue, mais tu n'amènes rien de plus !
J'ai l'impression d'entendre la voix du Modem et son discours de girouette...
Et si on veut parler de lutte, ce n'est pas chez Molex qu'ils savent ce que c'est !!
Ce n'est qu'un semblant de combat qui ne porte aujourd'hui aucune avancée dans le dossier.
Aller se promener devant la préfecture pour montrer le mécontentement n'est qu'une stratégie médiatique (qui ne sert pas à grand chose si ce n'est qu'a faire de l'agitation)
Rédigé par: cracouille | 14/01/2009 à 12h32
Quand les salariés ont tout perdu, je ne vois pas quelle est l'autre alternative pour manifester leur mécontentement.Face à tous les mensonges de N.SARKOZY et de ses ministres , et aprés avoir donné le meilleur d'eux-même à cette entreprise, voilà leur seule récompense:à la porte comme des chiens...C'est désormais le peuple tout entier qui doit manifester massivement -pourquoi pas le 29 janvier-son désaccord sur la conduite de la politique désastreuse dans tous les domaines qu'une majorité de citoyens subissent au profit d'un petit nombre....Espérons que des médias dits "de gôche" , vont enfin prendre leurs responsabilités, suivez mon regard à libé...
Rédigé par: GM | 14/01/2009 à 14h41
Il devient absolument évident que le droit du travail est facilement contourné par la mondialisation, les multinationales ne prospèrent que dans les failles des droits nationaux. Si cela satisfait la morale de certains ...
Rédigé par: baptistin | 14/01/2009 à 14h41
Précisions: La direction n'a pas d'obligation de communiquer auprès des syndicats, qui n'ont pas de prérogatives en la matière. Elle a en revanche une obligation d'informer et de consulter le Comité d'Entreprise, qui peut se faire assister d'un expert ( en l'occurrence, le cabinet Syndex). Rappelons que cet avis, s'il est obligatoire avant la réalisation effective du projet, n'est que consultatif.
Rédigé par: lolo de paname | 14/01/2009 à 15h35
Je relisais, pendant la trêve des confiseurs, un bouquin de Jack London : Le Talon de Fer (1908). Cela fait 100 ans qu'il a été écrit. Le sort des ouvriers que décrit London dans ce livre, ne diffère pas radicalement de celui des ouvriers de l'époque : même précarité, misère galopante… En France, c’est vrai il y a la sécu, mais aux USA ou en GB… Il en va de même du mépris pour les ouvriers affichés par les patrons actuels et la droite actuelle ainsi que de leurs arguments. Le mépris pour le menu peuple affiché par un LE LAY, est le même que celui de la droite de l'époque qui n’hésitait pas à les comparer à des bêtes. De même, les âneries débitées par AG SLAMA par exemple, qu’on peut lire dans la bouche des patrons du Talon de Fer. Alors quand ces types, nous parlent du libéralisme comme source de modernité et de progrès, cela laisse rêveur : ils doivent retarder d’un siècle.
Et les ouvriers de Molex et de Bouyer là dedans ? Ils ne sont que la triste illustration vivante de ce que raconte Jack London ! Ils paient, dans leur chair et leur vie, l’addition du bien vivre des usurpateurs que sont le patronat et l’actionnariat.
Alors que faire ? Si on veut rester dans la légalité je n'en sais rien !
Rédigé par: Gugusse2Montauban | 14/01/2009 à 17h02
à Cracouille -
Si mon discours est"girouette", celui des syndicats et des partis de Gauche l'est tout autant... la seule différence avec mon discours c'est qu'il dit que les luttes aujourd'hui sont toutes en échec alors qu'eux entretiennent l'illusion que "l'on peut faire quelque chose". Franchement je préfère un constat réaliste qu'une illusion .
à GM -
"...aprés avoir donné le meilleur d'eux-même à cette entreprise, voilà leur seule récompense:à la porte comme des chiens..."
Mais pas du tout, les salariés ont donné leur travail pour lequel ils ont reçu un salaire (contrat de travail accepté par eux); et ils ne sont pas "jetés comme des chiens", mais "comme des salariés" à qui le propriétaire du capital, en dehors du salaire versé, ne doit rien... Quand il ne lui sont plus utiles ils sont virés, c'est la loi du capitalisme.
Et à ce que je sache le peuple veut ce système, de quoi se plaint-il ?
Rédigé par: Mario | 14/01/2009 à 18h27
"Mais dis nous comment Mario ? Ce n'est pas la 1ere fois que tu tiens ce point de vue, mais tu n'amènes rien de plus !"
La réponse peut se décliner à deux niveaux:
- reconnaitre que les formes de luttes actuelles sont totalement inefficaces et correspondent à un capitalisme localisé à quelques grandes puissances et non à une économie mondialisée. Combattre le système de front est aujourd'hui impossible d'autant plus que l'on ne sait pas quoi mettre à la place;
- développer des luttes locales amenant peu à peu à l'autonomie des unités de production avec création d'un réseau alternatif au système dominant.
Mais ça, les syndicats et les organisations politiques de Gauche ne veulent pas en entendre parler... "utopie" disent-elles, comme si leur programmes à elles qui échoue chaque fois, ne l'était pas utopique.
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Rédigé par: Mario | 14/01/2009 à 19h20
quelle délocalisation? le tribunal de commerce a dit qu'elle n'existait pas qu'elle n'était qu'un projet ?
le tribunal aurait il mal compris ?
Rédigé par: ahjeris | 14/01/2009 à 19h55
Acceptent-ils ce système? Peut-être, mais sans doute parce qu'on ne leur propose pas d'alternative et qu'on leur a fait avaler une soupe empoisonnée qui s'appelle propagande et dans l'art de laquelle les libéraux excellent (meilleurs que les socviets à mon avis).
Rédigé par: Gugusse2Montauban | 14/01/2009 à 20h15
Tout cela, bien entendu, ce sont des postures, qui ne font ni chaud ni froid aux intéressés. Ils ne se sont pas mal débrouillés jusqu'à présent pour faire parler de leur juste cause.
Si on a à leur proposer quelque idée juridique ou sociale, ou une aide concrète quelconque, faisons-le. Si on peut, comme la députée européenne Anne Lapérouze, voir avec eux ce qui pourrait etre fait sur le plan européen, OK. Si on n'a rien de rien, ça frise l'indécence.
Quant à Jack London, j'adore. Mais c'est franchement hors sujet. Heureusement.
Rédigé par: haltla | 14/01/2009 à 20h50
"...on ne leur propose pas d'alternative et qu'on leur a fait avaler une soupe empoisonnée qui s'appelle propagande..."
Mais qui est ce "ON" sinon des individus qu'ils acceptent comme représentants et pour lesquels ils vont régulièrement voter.
Si le CITOYEN n'est qu'un objet manipulé par des "ON"... alors disons le et ne jouons plus le jeu stupide qui fait croire que l'on est en démocratie... ou bien nous sommes CITOYENS, et alors il n'y a plus/pas de "ON".
Il est beaucoup trop facile de se défausser sur des "ON".
"ON" (c'est qui d'ailleurs ?) n'a pas à nous proposer une alternative c'est toutes et tous qu'il nous faut la construire... l'Histoire ne se fait pas par des ON mais par des sujets acteurs de leur Histoire.
Rédigé par: Mario | 14/01/2009 à 22h37
Pour commencer sur Jack London, on est en plein dans le sujet, car dans le Talon de Fer, il parle des licenciements sauvages entre autres.
Le "on" concerne la classe politique qui à droite comme à gauche est, pour l'instant et depuis plus de 20 ans, incapable de fournir une alternative à la merde dans laquelle ils nous ont collé.
J'ai défilé avec les ouvriers de Molex et de Bouyer, il y a deux mois environ, j'ai discuté avec un certain nombre d'entre eux. Ce que je te dis c'est un condensé ce que la dizaine d'individus avec qui j'ai discuté m'a dit. Donc en fait ceux qui prennent des poses et des attitudes, c'est vous mes p'tits gars. Allez au contact du terrain, ouvrez vos esgourdes et vous entendrez ce que disent les ouvriers et non pas ce que vous souhaiteriez entendre.
Rédigé par: Gugusse2Montauban | 15/01/2009 à 10h47
"Le "on" concerne la classe politique qui à droite comme à gauche est, pour l'instant et depuis plus de 20 ans, incapable de fournir une alternative à la merde dans laquelle ils nous ont collé."
Je ne te le fais pas dire, le problème c'est que c'est le peuple qui élit des "ON".
Aller au contact, je veux bien, je l'ai fait des années durant, pour aboutir à quoi ? ... à la compassion et à l'échec ! Aujourd'hui non merci... j'ai donné.
Reprenons le débat, la discussion, à un autre niveau, en dehors des organisations syndicales et politiques démagogiques et impuissantes et posons les problèmes à la base.
Si c'est pour faire du cinéma ou de la représentation à la télé,... ça ne m'intéresse pas !
Rédigé par: Mario | 15/01/2009 à 12h50
Ca y est, j'attendais le moment ou le Modem viendrait nous vendre Anne Laperrouze...
Anne Laperrouze fut la Responsable des Ressources Humaines pendant 7 ans d'une entreprise bien connu dans le monde pour sa politique sociale : VALEO !!
Alors, excusez moi, mais Anne LAPERROUZE, après avoir cautionné la même politique que celle de Molex en terme d'emploi, voudrait proposer quoi ?? Du vent de députés européen (ou d'ailleurs, les élections Européennes de Juin prochain font penser à cette facilité de venir commencer sa campagne électorale par un cas d'école bien médiatisé !)
Et pour la réponse de Mario :
- "- reconnaitre que les formes de luttes actuelles sont totalement inefficaces et correspondent à un capitalisme localisé à quelques grandes puissances et non à une économie mondialisée. Combattre le système de front est aujourd'hui impossible d'autant plus que l'on ne sait pas quoi mettre à la place;" ,
Alors oui reconnaitre c'est bien, mais ça n'apporte rien de plus.
Rédigé par: cracouille | 15/01/2009 à 14h29
Cracouille, avant de t'emporter, tu devrais lire jusqu'au bout, et en particulier le deuxième paragraphe,... ça t'éviterais de dire des sottises ! ! ! ! !
Rédigé par: Mario | 15/01/2009 à 17h20
Soyons clairs. Le Molex actuel à Villemur, c'est fini. Les salariés le savent bien. Ils ont la rage au coeur comme beaucoup d'entre nous, qui avons signé, pétitionné et défilé. La direction, si je suis bien informé, essaie de les convaincre individuellement de quitter le navire.
S'il est possible de les aider, c'est sans doute à trouver un repreneur pour le site en mettant en valeur leurs compétences, qui sont nombreuses et diverses. Quant à l'Europe... après tout, la Slovaquie est en Europe, et l'aide d'un ou une député(e) actif(ve) et compétent(e) pourrait bien être utile. Pourquoi faut-il que certains s'acharnent à déquiller ceux - peu importe l'étiquette - qui font leur boulot de terrain, au motif qu'ils feraient campagne ou qu'ils ont un passé professionnel - c'est-à-dire une expérience concrète, vécue, qui manque à tant d'apparatchiks ?
Cela étant, pas d'accord avec haltla sur Jack London. Sans mélanger les époques, c'est une lecture qui donne encore à réfléchir.
Rédigé par: historique | 15/01/2009 à 18h17
Pour Mario :
Ce n'est pas aller au contact pour aller au contact et faire dans la compassion mais pour comprendre les attentes et tenter d'y répondre. C'est le seul moyen d'accéder aux responsabilités
Et ce n'est pas en restant le c... vissé sur une chaise à disserter sur le sexe des anges qu'on y arrivera.
Second point je ne suis pas assez naïf pour croire qu'on aboutira ainsi à un système politique parfaite. D'ailleurs si on arrivait à élaborer un tel système il ne pourrait être que totalitaire (pour plus de précisions sur le sujet cf. H Arendt et les extensions au sujet du Paradoxe de Condorcet et du Théorème de Arrow).
Pour Jack London d'accord avec historique.
Rédigé par: Gugusse2Montauban | 15/01/2009 à 20h04
Pour Gugusse 2 Montauban -
Les attentes et les réponses, on les connait et on sait qu'elles ne seront jamais satisfaites dans ce système qui ne fonctionne que par rapport au fric que les actionnaires peuvent faire.
Ce n'est pas en pleurnichant et en se gelant le cul devant des grilles fermées que l'on fait avancer le débat et les évènements.
Second point je pense que l'on peut élaborer un autre système, certainement pas parfait mais qui tiendra au moins à satisfaire l'essentiel... et je me fout royalement de ce que peuvent penser tel ou tel "penseur" que l'on cite pour faire "sérieux et intelligent" et qui a souvent dit des conneries.
Rédigé par: Mario | 15/01/2009 à 20h52
J'aurais nettement moins de certitudes que toi sur les attentes des ouvriers. Tu serais étonné de la diversité des opinions si tu te fondais un peu à une foule disparate et discutais avec.
Je ne cite pas un penseur pour faire bien mais parce que ce qu'il a dit me paraît être exact et pour reprendre de manière tacite sont argumentaire. En outre, je n'ai pas la prétention d'avoir une intelligence suffisante pour réinventer les choses plus ou moins géniales (à tous les sens du terme) qu'ils ont inventées. Enfin c'est une manière de rendre hommage à ces gens là.
Quant à militer cela me paraît indispensable. Et l'occupation du terrain médiatique "en se gelant le cul devant des grilles fermées" (je n'ai pas vu de pleurnicheurs à Montauban quand j'y étais, mais plutôt un militantisme festif) fait partie de ce jeu.
Sur le rôle des actionnaires du fric et du patronat, je ne peux être que d'accord avec toi : les actionnaires, par leur rapacité, forcent une majorité d'entreprises à céder leurs actifs et à licencier à tour de bras.
Rédigé par: Gugusse2Montauban | 16/01/2009 à 09h53
Mario : "Cracouille, avant de t'emporter, tu devrais lire jusqu'au bout, et en particulier le deuxième paragraphe,... ça t'éviterais de dire des sottises "
Désolé, mais j'ai bien lu le 2eme paragraphe, mais je n'avais même pas envie de le commenter tant le soubresauts de ce système, qui a déjà fait parler de lui par ses échecs, est impossible à mettre en oeuvre dans notre monde "mondialisé" ou la junte financière est reine et préfère privilégier ses homologues financiers et faire crever par tout les moyens les "réseaux alternatifs au système dominant", réseaux qui eux mêmes, quand ils essayent d'émerger, ne sont pas capables de se mettre d'accord...
Pour le fait que je m'emporte, tu as raison, je me suis emporté. Mais pas à cause de tes commentaires, mais à cause de cette hypocrisie omniprésente de la classe politique (et Européennes de surcroît) qui vient, dès que l'occasion est facile, de se donner des airs de politique "responsable" aux motifs (dixit le commentaire de historique) "qu'ils font leur boulot de terrain, ... qu'ils ont un passé professionnel - c'est-à-dire une expérience concrète, vécue, qui manque à tant d'apparatchiks ?"
Mais que font-ils depuis le temps que notre industrie se fait massacrer au non du sacro saint profit ? Je me pose aujourd'hui encore la question ?
Les salariés et les organisations syndicales ont alertés les pouvoirs publics depuis 2004, lors du rachat par Molex de Connecteur CINCH (si vous connaissez l’historique de l’entreprise depuis 2000, vous comprendrez de quoi je parle), mais la, personne n’a levé le petit doigt. Normal, puisque c’est ces mêmes pouvoirs publics qui nous ont vendus.
Quand au « passé professionnel et l’expérience concrète et vécue », oui je comprend…
Je constate que les politiques d’aujourd’hui sont de plus en plus issues du « monde industriel » (et du secteur bancaire…), et que ceux-ci ont une fâcheuse tendance à gérer les Etats et l’Europe comme ils géraient leurs ex-entreprises. On voit le résultat aujourd’hui…
Au final, je jugerais donc sur le « retour sur investissement », puisque c’est comme ça que ça marche !
Ensuite, Molex ne cède aucun actif pour le moment, et encore moins les brevets indispensables pour reprendre l’activité. Ils nous ont racheté pour ça !
Ce qui est d’autant plus navrant, c’est que Molex a détruit, en 4 ans, la structure même de l’entreprise : Bureau d’études, Achats, les actifs qui ne les intéressaient pas et pourtant rentable (mais pas assez aux yeux des actionnaires).
Pour reprendre une activité aujourd’hui, le chantier serait titanesque et très coûteux, sans compter qu’il faudrait savoir quoi faire, puisque nous ne pouvons plus faire ce que nous savons faire…
Bref, la aussi, je suis peut être défaitiste, mais soyons réalistes, le contexte actuel n’arrangeant pas les choses…
Rédigé par: cracouille | 20/01/2009 à 19h29
Bonjour,
savez vous ce qu'a donné la décision du TGI de paris?
Rédigé par: aurianne | 26/02/2009 à 11h57
Le TGI à condamné Molex à verser 4000€ au cabinet Syndex et 3000€ au CE de Villemur ainsi qu'une pénalité de 1500€ par jour tant que les réponses n'auront pas été communiquées au cabinet d'expertise Syndex
A ce jour 09 Avril 2009 Molex n'a toujours pas donné les réponses !!!!
Rédigé par: combat | 09/04/2009 à 09h34