Le plaignant Molex perd contre ses salariés au Tribunal de Grande instance de Paris
BOOMERANG. La société Molex Automotive qui voulait faire condamner les experts de son Comité d’entreprise à Villemur, se retrouve elle-même contrainte de verser aux dits experts et au CE en question un total de 7.000 euros. Cela s’appelle l’effet boomerang.
Á Villemur, les Molex préfère parler de la «grosse bouffe» que s’est «mangée» leur employeur.
L’industriel avait besoin de l’avis de son CE, qu’il fût négatif ou positif, pour fermer son usine dans les règles. Lequel CE exigeait par le biais de son cabinet d’expertise Syndex d’avoir toutes les informations justifiant cette décision de fermeture.
L’entreprise expliquait alors qu’elle ne pouvait rien communiquer du tout et demandait le 15 janvier au tribunal de Grande instance de Paris d’ordonner au CE de rendre tout de même son avis.
Le délibéré est tombé ce jeudi 5. Les juges déboutent Molex et le condamne à verser 4.000 euros à Syndex et 3.000 au CE pour les frais de justice engagés. Ils exigent enfin que les documents demandés par ces derniers leur soient finalement fournis.
Défaite sur toute la ligne de l’industriel. Qui évoque aujourd’hui un projet de fermeture de ses unités en Allemagne et en Slovaquie où devait justement être délocalisée l’usine de Haute-Garonne.
Cet industriel qui semble pressé de boucler son affaire ne serait alors pas au bout de ses peines. Les salariés de Villemur sont tout disposés à refaire appel aux services de leur avocat toulousain, M°Jean-Marc Denjean pour une deuxième bataille juridique : la fermeture de ces sites à l’étranger modifierait selon eux l’environnement dans lequel la fermeture de leur propre usine interviendrait. Et il faudrait alors, disent-ils, «tout reprendre à zéro»…
Relevant qu’une entreprise bénéficiaire ne pouvait en aucun cas être délocalisée, Nicolas Sarkozy avait promis une première fois aux Molex que son Secrétaire d’État à l’industrie tâcherait de trouver une solution. Lequel cherche encore.
Il y a des bouts de sparadrap collés aux doigts dont on ne peut pas se débarrasser. Ce pourrait être Molex aux doigts du président de la République qui a redit ce jeudi 5 février qu’il s’engageait à tout faire pour éviter la fermeture de ce type de site. Les Molex de Villemur ont bien envie de le prendre au mot.
GLv.
"Défaite sur toute la ligne de l’industriel."
Mais non, mais non,... tout cela c'est de la procédure, ce genre de victoire est, certes sur le coup excitant, mais à terme c'est toujours l'industriel qui a le dernier mot... Comment ? En liquidant l'entreprise et en plaçant ses capitaux ailleurs, là où ça rapporte.
Le Droit et la Justice ne sont que de bien faibles alliés des salariés qui n'ont finalement aucun droit dans ce système, sinon de faire de la procédure (liberté formelle) et de se donner l'illusion que les quelques petites victoires juridiques vont leur faire gagner la guerre économique et sociale.
Une longue agonie donne toujours l'illusion de la vie suivant le vieux précepte : "tant qu'il y a de la vie il y a de l'espoir"... ce qui donne sur le plan juridique "tant qu'il y des recours l'affaire n'est pas terminée".
Illusions !
Rédigé par : Mario | 07/02/2009 à 09h13
Mario, basta !
Qu'on puisse encore aujourd'hui nous resservir le vieux bla-bla lénino-stalinien sur les "libertés formelles", ça m'épastrouille assez. Comme si on ne savait pas à quoi ça mène, à quoi ça a toujours mené.
Une victoire syndicale est une victoire syndicale, point. Celle-là est belle. Cela n 'empeche pas de se battre pour la suite, qui s'annonce effectivement difficile dans le cas des Molex.
Toutes les hypothèses concrètes et dignes doivent etre essayées. Pas mal de gens y réflechissent, à commencer par les Molex. Mais les invectives contre le capitalisme, si justifiées soient-elles, leur feront une belle jambe.
Rédigé par : haltla | 08/02/2009 à 10h17
Pourquoi faut-il Halta que tu étiquettes ce que disent les gens... je n'ai rien d'un "lénino-stalinien" (???)... par contre toi, tu es un bon et gros naïf quant aux marges que le système capitaliste laisse aux salariés.
On va voir comment va se conclure cette affaire de Molex ! ! ! !
Rédigé par : Mario | 08/02/2009 à 20h04
Faites moi penser à demander l'adresse des avocats de Molex.
Que je les évite.
Faut pas avoir inventé le fil à découper le Dalloz pour ignorer que l'on doit respecter le devoir d'informer un CE dans les temps. Evidemment, si l'usine ferme, le droit social restera lettre morte. Comme d'hab'.
Rédigé par : Lena Storm | 09/02/2009 à 08h24
Molex a fait appel pour :"fixer une date butoir au cabinet Syndex qui doit rendre un rapport au comité d'entreprise (CE) sur les raisons - valables ou pas - de fermer le site"
De plus, ils affirment maintenant que certaines pièces ne seraient plus pertinentes par rapport au nouveau contexte économique (pour rappel, la société ferme maintenant la quasi totalité de sa filière automobile en Europe, seule une toute petite structure en Italie - Zetronic n'est pas fermé pour le moment).
Une autre bonne excuse pour ne pas présenter des pièces qui visiblement dérangent beaucoup les dirigeants américains...
Rédigé par : cracouille | 19/02/2009 à 19h45