Nouveau cas d'école pour le délit de solidarité

SANS-PAPIERS. «Condamnation avec dispense de peine» : le réquisitoire d'Antoine Leroy le procureur du tribunal de Foix traduit son embarras. Il «ne veut surtout pas faire un exemple au nom du délit de solidarité du cas de Claudine Louis».

C'est pourtant en vertu de l'article 622-1 du code Ceseda qui (régit le séjour des étrangers et le droit d’asile), punissant de cinq ans d’emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros l'aide au séjour irrégulier d'un étranger en France que cette grand-mère de 58 ans se retrouve sur le banc des accusés ce mardi 21 juillet.

Elle y a raconté les raisons qui l'on poussée a héberger durant 4 mois, Obaïdullah, un jeune afghan de 16 ans, sans papier, dans sa maison de Saint-Girons (Ariège).

Début janvier 2008. Claudine Louis «amoureuse depuis toujours de l'Afghanistan et de la lutte du commandant Massoud», profite d'un séjour à Paris pour se rendre au parc Villemin. C’est sur le Net qu’elle a découvert l'existence de ce parc où survivent des réfugiés au jour le jour.

Elle parle avec Obaï en dari. Il tousse et semble malade. Il lui parle de son père moudjahidin du commandant Massoud «tué par les talibans », et de l'exil jusqu'à l'arrivée en France en octobre 2008.

«Sans se soucier un instant des conséquences », Claudine Louis lui propose de l'héberger et de l'aider à avoir ses papiers. «J'ai seulement vu la situation d'extrême solitude et de danger dans laquelle il se trouvait," raconte-t-elle à la barre.

Un mois plus tard muni de l'extrait de naissance de son protégé, elle se rend au service des étrangers de la Préfecture de Foix afin de démarrer sa régularisation. Début du «parcours du combattant». Du commissariat à la préfecture de Saint Girons tout le monde se déclare incompétent. «J'avais l'impression que l'on jouait la montre pour attendre la majorité d'Obaï et le renvoyer chez lui», dit-elle.

Le 2 avril, en accord avec son «gamin», elle décide de mettre l'administration devant ses responsabilités en le laissant au guichet des étrangers à la Préfecture de Foix. En urgence Obäi est alors placé dans un foyer sous tutelle du Conseil Général. «Enfin il existait», dit Claudine au président du tribunal, j'avais gagné».

Le procureur Antoine Leroy «ne doute pas des bonne intentions de la prévenue». Il la poursuit tout de même pour un point de droit. «Si on décide que l’aide à un mineur étranger ne peut pas être répréhensible, cela signifie qu’on ne peut pas s'en prendre à ceux qui s'adonnent au trafic d'enfants», dit-il.

Guy Dedieu, l'avocat de Claudine a plaidé la relaxe au nom de «l'état de nécessité» de sa cliente induit par le risque de non assistance à personne en danger. «La loi vise les passeurs et non les citoyens qui cherchent bénévolement à aider les sans papiers», dit-il. Au comité de soutien, Christian Maurice le président de la ligue des Droits de l'Homme en Ariège a souhaité que les propos de l’avocat «soient écrit noir sur blanc dans la loi sur l'aide au séjour des étrangers". Délibéré le 08 septembre.

J-M.E

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Comments

[Rédigé par : Anid]

le récit est tellement chaud vu des situations de détresse dans lesquelles se trouvent des personnes fragiles, réfugié ou non. Parlant de l'aide aux étrangers. C'est un sujet qui circule d'en bas jusqu'au sommet de la décision traversant le politique, le juridique et l'administratif.
Une question à tout le monde mais qui inverse le sens de la réalité méconnue: S'il y a des citoyens français qui n'hésitent pas à porter secours aux personnes étrangères en danger,pourquoi ce silence absolu sur des personnes étrangères en France qui aident et sans hésitations des françaises et des français qui sont en danger ? Il y a des étrangers qui sauvent des citoyens français de la mort. Il fallait y penser

[Rédigé par : Sylban]

Eh sarko, tu fais quoi là, tu la renvoies en Afghanistan la mémé ?

Avant tout, cette anecdote révèle la naïveté des lois populistes que peut pondre notre Nico le Magicien National.

Naïveté ou menace ?

[Rédigé par : Raoul]

Quelle bande de faux-culs : "Condamnation avec dispense de peine"

[Rédigé par : Meybeck JB]

Ce matin encore dimanche 6 septembre, un sans papier expulsé à Blagnac malgré une forte mobilisation :
http://www.tournefeuillesanspapiers.org/Nevzat-Expulse-Manifestation-lundi.html

Une manifestation de protestation aura lieu lundi 7 septembre 09 à 11h00 devant la préfecture à Toulouse