Procès AZF: le parquet fait appel

PROCES- Le parquet va faire appel du jugement de relaxe générale prononcée jeudi par le tribunal correctionnel de Toulouse dans le procès de l’explosion de l’usine AZF (31 morts en 2001), a annoncé vendredi à la presse le procureur de la République, Michel Valet.

Le tribunal avait relaxé jeudi l’ex-directeur de l’usine AZF, Serge Biechlin, et la société Grande Paroisse (groupe Total), propriétaire de l’usine, «au bénéfice du doute».

Plusieurs associations de victimes de la catastrophe avaient déclaré, jeudi, dès l’annonce du jugement qu’elles comptaient demander au parquet de faire appel. Celui-ci était le seul à pouvoir enclencher la procédure pour un deuxième procès, dans un délai de dix jours.

Le 21 septembre 2001, la déflagration, équivalent d’un séisme de 3,4 degrés sur l’échelle de Richter, avait fait 31 morts et des milliers de blessés. Elle avait creusé un cratère de 10 m de profondeur et 50 m de diamètre et soufflé ou endommagé près de 30.000 logements à des kilomètres à la ronde.

(Source AFP)

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Comments

[Rédigé par : migale]

Ca c'est de la triche,de l'escroquerie....rien a voir avec la main d'Henry!!!!

[Rédigé par : Emmanuel B]

Courageux ces Magistrats !!
Des échos parus dans la presse on comprend qu'ils ont sérieusement motivé leur décision en rappelant quelques principes de base du droit pénal comme, par exemple, la règle de l'interprétation stricte des textes d'incimination.
Que les parties civiles en soient désolée, voir plus, on peut le comprendre mais la justice pénale n'est pas là pour leur faire plaisir (ni pour les accabler), elle est là pour faire application du droit.
Cette décision est en rupture avec la pente jurisprudencielle tendant à mettre en cause la responsabilité pénale des employeurs pour permettre ensuite la reconnaissance de la faute innexcusable devant le TASS dans le cadre du contentieux de l'accident du travail. Mais il s'agit là d'un véritable dévoiement de la procédure pénale.
On peut craindre que la Cour d'appel ne remette ce dossier dans le lit de la "volonté populaire", ce serait domage. Il n'y a pas à inventer une faute pénale là où il n'y en à pas.
Faut il préciser que la question de la responsabilité de la société exploitant le site d'AZF peut être engagée même en l'absence de faute pénale. C'est vrais que cela oblige à aller devant les juridictions civiles soumises à une procédure accusatoire et non plus inquisitoriale .. Ceci explique-t-il cela?

[Rédigé par : FEFI]

Comme la thèse officielle n'a jamais pu être celle d'un attentat, il faut bien s'attendre à cette conclusion.

[Rédigé par : Helene LEJEUNE]

Ah oui, c'est une vrai honte. Un jour qu'on marque d'une pierre. Je vais
appeler mes amis toulousains et recevoir leur colère. Je serai moralement à
leurs côtés s'ils manifestent.

A quand le prochain AZF ?

SOS, Libération, faîtes connaître notre combat contre les projets de la
S.F.D.M. filiale du groupe Bolloré, à Cerny, Essonne. Il s'agit de
transformer le site de stockage d'hydrocarbures de Cerny en énorme site de
distribution d'hydrocarbures, avec construction de ports de chargement et
largage de quelques 200 camions citerne de 40 tonnes par jour aller, et
retour... sur la D191 Etampes-Corbeil, route déjà chargée, parfois
sinueuse, bordée d'écoles.

Toutes les mairies du coin sont opposées à ce projet.

Une première manifestation a déjà eu lieu.

A Cerny, nous découvrons à cette occasion que du fait de la présence des
cuves nous sommes classés Seveso seuil haut ; nous cherchons à connnaître
les risques : incendie, explosion, boil over ? Nous pédalons dans un grand
désert et ne trouvons sur notre passage aucune information claire et à jour
sur les dangers encourus par la population.

Amusant : le gymnase de la ville est construit juste derrière ces cuves.

http://poids-lourds-cerny.blogspot.com/

[Rédigé par : amygdale]

Le fait que des présomptions sérieuses et concordantes indiquent que l'explosion a été provoquée par AZF n'est qu'une circonstance aggravante. La faute pénale est d'avoir piétiné les règles basiques de sécurité, ce qui a transformé un incident pyrotechnique ordinaire en catastrophe.
Pour être très clair, c'est du même niveau que le gérant d'une discothèque qui lors d'un incident fait brûler ses clients ayant verrouillé les issues de secours et qui viendrait expliquer qu'il n'est en rien pénalement responsable, n'ayant pas tenu l'allumette.

[Rédigé par : Anonyme]

Pour répondre aux commentaires concernant Cerny tout comme à l'accident AZF, j'aimerais dire que la prévention des explosions est une discipline mal maitrisée, même par les spécialistes de la prévention.

Il faut cinq à six conditions pour créer une explosion : combustible, air, source d'ignition, milieu confiné, bonne dispersion dans l'air du combustible et proportions de réactifs dans le domaine d'explosivité.

La piste criminelle peut êtré invoquée c'est vrai (car pour réunir ces conditions, il faut le vouloir, car en général tout est fait pour éviter ces six facteurs), mais celle de la néglicence ou du manque de connaissance des risques a pu aussi mener à prendre des mesures de sécurité insuffisantes.

Pour ceux de Cerny, je ne peux que vous recommander de contacter l'INRS pour tenter d'estimer quels dégats pourraient vous causer ces cuves en fonction de la distance à laquelle vous vous trouvez du stockage d'hydrocarbures. Sinon vous pouvez toujours trouver des abaques de la méthode TNT. De mémoire 0.15*pouvoir de combustion*masse stockée*20 vous donnera le nombre de metres où l'explosion serait capable de casser une vitre. Mais n'ayant plus travaillé sur un tel sujet depuis 3 ans je ne suis plus certain de la formule "approximative".

Vous pouvez appliquer cette formule à la quantité d'hydrocarbure stockée dans une cuve ou transportée par un camion. Si vous êtes en dehors du rayon d'action il n'y a alors que peu de raisons de s'en faire... Ceci dit, connaissant les ordres de grandeur mis en jeu... l'onde de choc des 20 mbar (capable de briser une fenêtre et donc de blesser quelqu'un) est en générale difficile à prévoir et à maitriser pour la plupart des industriels. En cas d'accident majeur, elle a des chances non nulles de porter sur le voisinage.

[Rédigé par : Toubib 53]

J'étais aux Oustalous quand ça a sauté ... mais ce devait être un hallucination parce que la "justice" a décidé qu'il en était ainsi ...

[Rédigé par : UNOka]

Ma tête se souvient avoir perçu une atmosphère morbide lorsque, ce 21 septembre 2001, Toulouse se retrouvait confiné. Une ambiance de guerre déclarée...
Très rapidement, on a pu voir les principaux acteurs présumés rèsponsables (Total, la mairie) se rejeter la faute, de manière à créer le doute.
Trente et un morts par l'économie et les restriction des aménagements de sécurité d'une entreprise gigantesque mettant en danger des vies humaines, et personne n'est rèsponsable ?
Une mairie qui a délivré des permis de construire aux abords d'une usine chimique, c'est légal ?
Bref, toutes les questions posées en ces temps n'ont trouvé aucune réponse. Pire, elles ne sont même plus abordées...
Alors que des innocents moisissent en prison, trente et une personnes sont tuées par la cupidité et personne n'est déclaré responsable.
Il semble que dans ce pays, on veut nous transmettre qu'il n'ait plus besoin d'éthique pour faire des profits, puisque seul compte la croissance, au détriment de la vie.

[Rédigé par : MARIE]

Nous avons assisté le 21 septembre 2009 un drame qui ne doit plus jamais se reproduire. C'est la raison pour laquelle nous nous battons sur la côte d'azur contre l'installation d'une usine de torréfaction qui nécessite la consommation d'une grosse quantité de gaz et d'autres produits dangereux, à proximité des lotissements dont la première maisons se trouve à 120 m. Un commissaire enquêteur a émis un avis très défavorable mais la justice ne s'est jamais vraiment penché sur ce dossier. Notre blog http://asezat-lagaude.blogspot.com/ Je commence vraiement à croire que l'argent domine tout dans ce monde. Courage toulousains un procureur relance l'affaire