Le Conseil d'État autorise le Gers à se déclarer opposé aux OGM

ECO-TERRE. Depuis hier 4 janvier, il a enfin son mot à dire. Le citoyen consommateur était jusqu'alors tout juste bon à subir le voisinage ou à avaler les OGM que le gouvernement choisissait d'autoriser ou pas.

C'est un «bouclier environnemental», se sont réjouis hier mardi au téléphone le président (PS) du Conseil général du Gers, Philippe Martin et l'Attila de organismes génétiquement modifiés, José Bové.

La plus haute juridiction du pays, le Conseil d'État vient en effet de décider que le département du Gers était parfaitement fondé à «se déclarer opposé à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiées en plein champ» sur son territoire. Qu'il est aussi fondé à «émettre le souhait» que les maires de son ressort prennent tous les arrêtés possibles contre ces cultures et à leur venir en aide en cas d' «éventuels contentieux».

Le Conseil d'État ne tranche juridiquement pas la question des OGM. Il autorise le département du Gers qui s'y est le premier opposé, et donc éventuellement tous les départements de France, leurs communes et par conséquent tous les Français à mener la bataille politique.

La délibération du Conseil général de Philippe Martin développant ces thèmes date du 11 juin 2004. Le préfet du Gers s'est alors dépêché d'y faire opposition au motif que cette question des OGM n'était pas de sa compétence. Le tribunal administratif de Pau et la cour d'appel de Bordeaux ont successivement abondé dans son sens: ces cultures et leurs effets supposés sur la santé publique étaient censés rester du seul ressort de l'autorité ministérielle.

Les Sages du Conseil d'État viennent de décider tout le contraire: «Le département du Gers dans lequel l'activité agricole est significative (...) porte sur un objet d'intérêt départemental», disent-ils.

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Gers qui s'apprête à proposer une charte de «territoire sans culture OGM» ne le contredira pas.

Philippe Martin, fort de l'appui de 16.732 de ses administrés, était tout prêt à organiser un référendum départemental sur la présence d'OGM dans le Gers. Il avait donc été retoqué. Ce référendum pourrait-il désormais avoir lieu ? Oui, sauf qu'il n'est plus d'actualité. Le Grenelle de l'Environnement et le moratoire sur le maïs OGM Mo810 sont passés par là.

«Mais un moratoire n'est pas une interdiction définitive, reprend Philippe Martin. Il peut être levé». Le président du Conseil général imagine encore que le gouvernement pourrait décider de revenir sur les actes du Grenelle de l'Environnement et de «lâcher un peu la bride» au cou des semenciers. Selon lui «les citoyens auront dès lors les moyens de droit de s'y opposer. C'est une arme supplémentaire» que vient de leur donner le Conseil d'État», dit-il.

Pour l'heure, le secrétaire national adjoint aux questions d'environnement du PS qu'il est entend amener son parti à une plus grande «social-écologie». Philippe Martin n'est pas peu fier de l'aboutissement de son combat.

GLv

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Comments

[Rédigé par : manonleo]

bravo et raz le bol des traitements

j habite le lot et garonne et j ai mon jardin et je ne voudrais pas cotoyer un producteur d ogm pres de chez moi. je n ai que 20 m2 de terrain donc tomates courgettes en ete c est + pour le fun mais c est sain pas de produits ca vient comme ca pousse tant pis si mes tomates sont biscornues...mais elles sont bonnes

[Rédigé par : ib]

Voila une bonne nouvelle pour tous ceux qui veulent imaginer un monde meilleur et assurer un peu mieux l'avenir des générations futures que nous ne saurions confier à des multinationales sans scrupules qui derrière une comm' philanthrope cachent leur appétit du profit !

[Rédigé par : Paul Dirmeikis]

Ah ! Comme quoi la désobéissance civile peut aboutir sur quelque chose de concret et légal ! Bravo José Bové et Philippe Martin !

[Rédigé par : Thiebo]

OUAIS !!!!!!!!

[Rédigé par : Espoir]

Enfin une bonne nouvelle et merci à tous ceux qui se sont battus pour nous préserver de cette ineptie.

[Rédigé par : skazoar]

Bové président ! monsanto cépabo !
on devrait obliger tous les pro-ogm de l'ump à en bouffer matin, midi et soir. déjà qu'ils sont atrophiés du cerveau...

[Rédigé par : Bob]

Cet article militant est d'un flou consommé.

Le Conseil d'Etat a juste refusé d'annuler pour incompétence une déclaration purement incantatoire du conseil général. L'autorisation ou le refus de culture OGM reste sans ambiguïté de la seule compétence ministérielle.

Quant à cette hystérie anti-OGM, elle me désespère de plus en plus. Comment peut-on refuser de faire avancer la recherche sur des cultures qui consommeraient moins d'eau, qui seraient plus résistantes, qui nécessiteraient moins d'espace (donc moins de déforestation)?

Nous nageons en pleine hystérie obscurantiste, digne des luttes du XVIIIème siècle contre l'introduction de la pomme de terre, accusée de déformer les membres des enfants.

Les habitants du continent américain consomment des OGM à forte dose depuis plus d'une décennie, et je n'ai pas entendu parler de crise sanitaire majeure qui y serait liée.

[Rédigé par : skazoar]

ah ben on a viré mon commentaire précédent...l'était pas bien méchant pourtant...ceci dit, on est autorisé à se déclarer opposé, ça ne signifie pas que l'on puisse interdire !

[Rédigé par : Melchior]

@Bob
Je vous invite à partager votre optimisme avec les paysans indiens victimes de l'escroquerie Monsanto...

[Rédigé par : Oncle Vania]

Bienvenue au XIXème siècle... Back to the trees!

[Rédigé par : TZ]

La majorité des "anti-OGM" ne sont pas contre le progrès, simplement contre une modification du vivant impliquant l'appauvrissement des éleveurs et agriculteurs, la pollution par dissémination, la non désignation des aliments concernés et l'éventuelle restriction de choix.

Que celles et ceux qui veulent manger des OGM en mangent. Que celles et ceux qui pensent que Monsanto et compagnie ont pour vocation de régler le problème de faim dans le monde allument un cierge dans leur église la plus proche...

[Rédigé par : Bob]

@Melchior
Il ne faut pas confondre les conditions de commercialisation des OGM et leur rapport bénéfice/risque. Vous n'allez pas, par exemple, interdire le développement de médicaments nouveaux parce que leurs conditions de commerialisation à un moment donné vous paraîssent injuste.
Il n'y a aucune bonne raison d'être par principe et pour toujours opposé au développement de cultures d'OGM ; cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas améliorer leur sécurité et leurs apports, leur confinement et leurs conditions de commercialisation. Là encore l'exemple de la médecine est parlant.
Cette peur de la technique et du changement est vieille comme l'humanité, mais ce n'est pas elle qui a sorti l'homme de l'âge de pierre.

[Rédigé par : Bob]

@TZ
Mosanto n'a effectivement pas vocation à faire le bien de l'humanité.
En revanche, les OGM, comme la Révolution verte des années 60 et 70, a vocation, après moultes recherches, à fournir aux hommes des aliments en quantité suffisante et pourquoi pas des aliments de meilleure qualité.
La modification du vivant par l'agriculture est en marche depuis le néolithique, et elle n'est sans doute pas pour rien dans l'acroissement considérable de l'espérance de vie de l'homme depuis lors.

[Rédigé par : Samizdat]

Enfin une bonne nouvelle, en ce début d'année.
Je suis toujours surpris par la réaction des scientistes, persuadé que toute nouvelle invention technique est bonne pour l'homme et la nature (je précise que je suis ingénieur et que je ne suis pas affilié à une secte obscurantiste). Même si on laisse de côté les impacts des OGM, sur lequel il y a de nombreux débats (attention aux effets indirects, par exemple avec des OGM résistants aux désherbants, qui vont produire des métabolites dangereux pour la santé), le fait de voir les semenciers comme Monsanto monopoliser le commerce des semences, avec le risque de ne plus disposer à terme que de quelques variétés (avec tous les risques de propagation de maladies ou de ravageurs sur des espèces disposant d'un patrimoine génétique peu varié) devrait les inquiéter.

[Rédigé par : mururoa]

@manonleo : oui mais le jour ou vous plantez du maîs dans votre jardin de 20 m2 alors là vous risquez même de manger du maîs OGM sans le savoir vu que la fertilisation peut se faire par des plants à des kilomètres du plan fertilisé.

[Rédigé par : minhd111]

se déclarer opposé et émettre un souhait ne sont pas porteurs de décisions. Je crois qu'il y a rien de nouveau sur la compétence de la décision

[Rédigé par : LUC]

Non Bob, t'es pas tout seul !

Attention aux anciens cancres de sciences nat. qui deviennent des "super-biologues".
Même le blé au moyen age est une culture dopée par l'homme et sans le soutien duquel elle ne se maintient pas.

[Rédigé par : Patrick C.]

@Samizdat: la méthode des obscurantistes c'est de faire croire que les intégristes c'est ceux d'en face. Et pour faire cette manipulation, il faut leur donner un nom, si possible à caractère diffamant. Les scientifiques et apparentés qui ont réagi à cet article ne sont pas des scientistes, comme vous tentez de le faire croire. Ils ont tous fait la différence entre une technique et son utilisation, entre le couteau suisse et les Suisses. Vous par contre devriez vous poser des questions quant à vos sources d'informations (métabolites dangeureux pour les OGM résistants aux herbicides, vous n'êtes pas dans le vivant à priori si vous êtes ingénieur). Il y a des questions à se poser sur les OGM, mais pas du coté du risque santé dans l'état actuel des connaissances (sauf pour ceux qui veulent manipuler la peur).

@l'auteur de "l'article": vous êtes journaliste ou tout juste débauché d'une école de markéting? Vous êtes bientôt prêt à vendre un herbicide biodégradable avec des articles aussi mauvais et des titres aussi faux. Le conseil d'état a juste dit que le département avait le droit de faire une délib contre les OGM, un point c'est tout. Il peut déclarer ce qu'il veut le département, sa délibération n'a aucune influence contrairement à ce que certains veulent croire.

[Rédigé par : Rascal]

Salut Bob,
comparaison n'est pas raison(développement des médicos) et bonjour l'amalgame idéologique avec l'âge de pierre.Il ne s'agit pas d'être à tout prix contre le progrès technologique ou toute initiative solidaire d'intérêt général pour résoudre l'aberration de la faim.Il s'agit de vigilance contre la propagande des intérêts privés (si les OGM résolvaient la faim sur la planète ça se saurait !).Pourquoi confisquer le débat public et livrer le verdict à quelques experts consentants ? Qui est obscurantiste ? Ou est la transparence des pro-OGM ?
Quelques éléments de réflexion:
pourquoi Monsanto a refusé de publier les résultats d'études épidémiologiques insuffisantes ?
les cultures OGM en plein champ:quid de la dissémination et de la contamination ?
pourquoi le brevetage du vivant,c'est un bien commun à l'humanité,non ?
on déforeste à tout crin pour installer des cultures OGM,principalement du soja destiné à nourrir du bétail qui ne suffit pas à nourrir l'Homme...soja qui résiste à un herbicide tristement célèbre et parfaitement destructeur du biotope sans parler du phénomène de résistance qui voit l'invasion des cultures par l'amarante.Tiens,tiens,la parfaite technologie OGM aurait-elle des failles ?
Voilà un aperçu non exhaustif.

Je te conseille la lecture du bouquin de Christian VELOT(un chercheur obscurantiste)"OGM,tout s'explique"
Que les américains bouffent leurs OGM, je leur laisse même la vache folle...

[Rédigé par : jean luc]

Je vois que les termes du débat "pour les pro-OGM" est toujours le même!!!
Allez une bonne raison de seréjouir de cette décision.

[Rédigé par : CAL81]

ben oui, il s'agit juste d'un point de détail concernant les possibilités de délib du CG qui veut imposer aux agriculteurs une charte. Pour le reste, la pub autour de cette décision du conseil d'Etat relève plus de la tentative de récupération des verts en prévision des élections régionales. Sinon rappelons que les 16000 administrés dont se vante Philippe Martin ne représentent qu'environ 10% des personnes inscrites sur les listes électorales du département (140.000) ça fait un peu léger pour imposer un référendum... ou alors il faudra accepter aussi sans discuter un référendum sur la fiscalité départementale

[Rédigé par : vouroupatra]

Tout le monde pestent contre les OGM (souvent à juste titre), mais personne ne dit rien contre les modifications génétiques sur les fleurs.

[Rédigé par : ya basta]

Si si, Vouroupatra, il y a des gens qui se soucient des plantes ornementales et potagères génétiquement modifiées et luttent pour la biodiversité dans les jardins de monsieur et madame tout le monde. La préservation des variétés botaniques et des plantes sauvages, fait partie de notre programme. de tous temps les agriculteurs et jardiniers ont sélectionné et amélioré les plantes, sans jamais pour autant faire disparaître les variétés sauvages, sans polluer l'environnement. ce n'est plus le cas avec les OGM et les plantes génétiquement modifiées qui ne sont destinées qu'à engraisser leurs concepteurs, qui polluent irréversiblement et génétiquement les plantes de leur espèce et en plus polluent l'environnement puisque qu'elles sont résistantes aux herbicides ou produisent leur insecticide.
Monsanto, Syngenta , Pioneer et les autres ne visent que leur profit, pas le bien de l'humanité qui meurt de faim à côté des cultures d'OGM , quand ce n'est pas à cause des arrosages aériens au Round Up.
Le Conseil d'Etat remet la démocratie à sa place enfin le citoyen peut espérer se faire entendre, il ne faut pas confondre progrès et productivisme. Le progrès c'est l'adaptation des semences aux terroirs et le retour à la souveraineté alimentaire, le productivisme, c'est la monoculture destructrice, source d'appauvrissement des sols et des paysans. Même les américains font machine arrière!

[Rédigé par : bombinette]

@ bob

"Les habitants du continent américain consomment des OGM à forte dose et je n'ai pas entendu parler de crise sanitaire majeure qui y serait liée."

C'est bien connu, la population africaine pète la forme ! Par ailleurs, vous n'avez pas entendu parler de la crise économique majeure que traversent les paysans africains qui abandonnent les cultures vivrières pour les semences OGM et se retrouvent pieds et poings liés à Monsanto et consorts ?

Quand une poignée de semenciers entendent régner sur l'alimentation de la planète (et non pas réduire la faim dans le monde), il n'y a pas de pseudo considérations scientifiques à avoir, il faut s'opposer, c'est trop dangereux. On peut bidouiller la bombe de façon scientifique, elle n'en restera pas moins une bombe !

[Rédigé par : bombinette]

@ bob (again)

Ben mince, j'avais lu "africain", pas "américain" !

Cela dit, mon commentaire reste curieusement valable :o) Je ne trouve pas non plus les Américains en bonne santé : c'est le pays où il y a le plus d'obèses et de maladies cardio vasculaires au monde

[Rédigé par : Violette du Gers]

Si on laisse faire Monsanto et autres multinationales semencières, Levy-Strauss aura encore raison : "L'humanité s'installe dans la mono-culture ; elle s'apprête à produire la civilisation en masse, comme la betterave. Son ordinaire ne comportera plus que ce plat." Tristes Tropiques 1955.

Les semenciers savent bien manipuler leurs clients agriculteurs en leur faisant miroiter de meilleurs rendements. C'est ce qui a été fait pour imposer les OGM aux E-U. Or un rapport publié été 2009 au USA relativise considérablement les rendements des cultures OGM sensés être bien supérieurs aux cultures non OGM.
Heureusement en France, il existe les lycées agricoles qui par la qualité de leurs formations devraient éviter aux agriculteurs de croire les promesses des semenciers.
ça commence déjà avec la réduction de l'utilisation des pesticides sous l'effet devastateur de ces produits sur leur santé et le coût de ces produits. Les agriculteurs constatent des résultats satisfaisants.

[Rédigé par : lekeuré]

Comme quoi la désobéissance civile sert à quelque chose.. et c'est un succès pour le Gers.. bravo à son Conseil Général.
Nous n'avons plus qu'à faire la même chose de notre côté auprès de notre CG.. mais là c'est une autre histoire.