La poste priée de laver elle-même son linge sale
TENUE. La Poste peut aller se rhabiller. La cour d'appel de Toulouse vient d'arrêter ce 24 février que, contrairement à ce qu'elle prétendait, les frais d'entretien des tenues des facteurs lui incombent bien. Et elle condamne le distributeur de courrier à payer un rappel de 5 euros par semaine sur cinq ans à chacune des douze factrices plaignantes.
Le syndicaliste CFTC albigeois Thomas Barba qui était déjà le conseil de ces factrices aux Prud'hommes en 2008 a vite fait son calcul: si les quelque 100.000 facteurs de France demandent à bénéficier du même rappel, il en coûterait 115 millions d'euros à leur employeur. Lequel aurait en outre à intégrer désormais dans ses comptes 23 millions d'euros chaque année pour ces frais.
«Mais ce n'est pas acquis, tempère le bretteur des barreaux sociaux .Encore faut-il que chaque facteur ou à leurs syndicats en fasse la demande». La Poste se pourvoit en cassation. En attendant, Thomas Barba boit du petit lait.
Sa victoire en appel, le cégétiste la doit d'abord à une petite défaite aux Prud'hommes. En effet, l'idée le traverse en 2005 que le temps d'habillage et de déshabillage des salariés du courrier devait être ou payé ou décompté de leur temps de travail.
La jurisprudence était alors de son côté. Il l'emporte ainsi le 15 janvier 2008 devant le Conseil des Prud'hommes d'Albi (Tarn) défendant douze factrices à cheval sur la montre et le bulletin de salaire. Accessoirement, il demandait aussi que les frais d'entretien de ces tenues soient à la charge de l'employeur.
Si le Conseil le déboute de cette dernière demande, il lui fait toutefois droit pour les temps d'habillage-déshabillage, jugeant même que deux fois 3 minutes étaient nécessaires à ces opérations.
Las! Le 26 mars 2008, une jurisprudence nouvelle venait contrarier ses jolies perspectives de 100.000 facteurs prenant le temps syndical d'enfiler leur pantalon: ce temps, dit maintenant la loi, ne peut plus être compté dès lors que l'employeur n'exige pas de son salarié d'enfiler sa tenue sur le lieu de travail.
S'appuyant sur cette jurisprudence, la Poste fait aussitôt appel. Mais c'est là que l'histoire enterrée par lles Prud'hommes d'Albi ressort comme un Zébulon de sa boite: si le temps passé à enfiler et quitter sa tenue ne peut plus être pris en compte, jugent les magistrats, en revanche, les frais d'entretien des tenues incombent bien à celui qui oblige ses employés à les porter.
Tel est pris qui croyait prendre. D'où le pourvoi en cassation de la Poste: «Contrairement à ce qu'estime la cour, explique son avocat Bruno Serizay, la Poste n'impose pas à ses agents une tenue de travail, elle les invite à porter un signe distinctif.» C'est l'évidence et la bonne foi même: chacun a pu voir son facteur torse nu et en bermuda, l'été, mais avec le sigle réglementaire en post-it sur le front...
Outre cette affaire, l'avocat CFTC Thomas Barba a déjà gagné 130 procès de facteurs fatigués d'accumuler les CDD, dont celui d'une factrice qui en totalisait 542. Il est maintenant décidé à coller la Poste au tribunal pour discrimination en raison du sexe, 80% des CDD étant imposés à des femmes. «C'est bien parti, dit-il, j'ai déjà saisi la Halde.»
GLv.
Nous sommes notés sur notre présentation ! Et la tenue ne serait pas obligatoire ? La prochaine fois j'y vais en tee-shirt à fleurs et en short propres et repassées pour faire le nique à mon petit chef de service...
Rédigé par : facteur | 06/03/2010 à 16h44
Bientôt, vous allez voir, il va falloir qu'on se paye les tenues
Rédigé par : Besancenot | 06/03/2010 à 16h46