Plainte contre le fichage des élèves du primaire: le parquet classe sans suite

SOCIÉTÉ. Ils ne supportaient pas l'idée d'une mise en fiche de «données à caractère personnel» des élèves des écoles primaires, lesquelles données pourraient, sans plus de contrôle, se balader d'un système informatique à l'autre.

Le résultat de la plainte contre X déposée par quelque 2000 parents d'élèves dont une centaine dans le Gers et la Haute-Garonne contre le fichier Base Éléves lancé par le ministère de l'Éducation nationale vient de tomber. Attention, le procureur du Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé de sévir:

Ce sera classement sans suite et... un rappel à la loi pour une directrice de service. C'est sur le bureau de l'avocat Pascal Nakache qui représente ce Comité à Toulouse que la décision est tombée ce lundi matin.

Ébouriffé par autant de sévérité, le Comité national Résistance Base-élève pourrait poursuivre sa lutte par une plainte avec, cette fois, constitution de partie civile afin qu'un juge d'instruction soit saisi de l'affaire sans passer par le filtre du parquet:

La plainte des parents d'élèves repose au moins sur quatre infractions aux règles de la Commission nationale informatique et Libertés (CNIL), au code pénal et à diverses conventions internationales.

Les décisions du procureur sont claires: la plupart des motifs de la plainte ne seront pas retenus. Ainsi en ce qui concerne le défaut de sécurisation d'accès à ce fichier. Le ministère est certes resté sourd aux multiples rappels de la CNIL. Mais si des failles en cette matière sont apparues, écrit le magistrat, c'est que les «procédures d'authentification (...) ont échoué en raison de leur complexité».

Il ne peut pas être reproché au ministère de ne pas avoir su faire estime le magistrat en toute mansuétude. D'autant que ce ministère, poursuit-il, a «toujours manifesté sa préoccupation» de bien faire, justement...

Là où le procureur se fait méchant, c'est concernant le «défaut d'une information adéquate» auprès des enfants, de leurs parents et de leurs proches. Pour le coup il va tirer les oreilles de la directrice des affaires juridiques du ministère en question en lui adressant un «rappel à la loi».

GLv.

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Comments

[Rédigé par : sword]

Le fichage des enfants comme celui des adultes, est contraire aux valeurs de notre république et aux droits des Français.
Car tout le monde a droit au respect de de sa vie privée, de sa pudeur, son l'anonymat et son mode de vie. C'est ainsi depuis des lustres et c'est inaliénable.

Cette nouvelle mode de télé-surveiller et ficher tout le monde sont des pratiques de pays en dictature ou assimilés. L'objectif est la persuasion, puis la persécution et la pénalisation d'une catégorie ou de l'ensemble de la population Française.
Cette politique est une violation des droits fondamentaux de tout les Français.

Les citoyens sont le pouvoir, ils sont souverains, et le gouvernement les représentent.
En France, le gouvernement doit servir le bien-être de son peuple, il ne peut imposer ce que le peuple refuse ou conteste.

Mais dans ce sujet comme dans beaucoup d'autres, il se permet de surveiller et réprimer sa population sans son consentement (adhésion à l'europe, l'otan, etc)..
Alors pourquoi ce gouvernement a-t-il donc tant besoin de surveiller son peuple jusqu'a faire des fichiers nous "qui les avons élus" et nos enfants ?

Ainsi, nos futures écoles doivront enseigner les droits de l'homme, la constitution Française et les obligations que l'état se doit de servir.

Nos enfants devront apprendre à lutter contre ce contrôle généralisé pour éviter la mise en esclavage de nos vies, de notre pays et de notre peuple dans le présent comme dans le futur.

[Rédigé par : Céline]

saisissez la cour européenne des droits de l homme, ça ira sans doute plus vite qu une procédure en france...