Toulouse teste les jurés populaires

JUSTICE. Toulouse ville test des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels : lancée dans la foulée de l’affaire Laetitia, par le président de la République Nicolas Sarkozy, la réforme consistant à introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels sera testée au Tribunal de grande instance de Toulouse (TGI) dès le 1er janvier 2012.

Deux citoyens inscrits sur les listes électorales et au casier judiciaire vierge siégeront aux côtés de trois magistrats professionnels en première instance et en appel dans les tribunaux correctionnels. 

A Toulouse, quatre mois après la mise en place de la réforme de la garde à vue, cette décision ne fait pas l’unanimité. «C’est un scandale. Sous prétexte  de faire une justice sous contrôle des citoyens, on crée une justice  des émotions populaires», tonne Christian Etelin, avocat.

Délinquance de rue. Ces "juges citoyens" se prononceront sur les délits portant atteinte à la sécurité- atteintes aux personnes, les violences volontaires,  extorsions, agressions sexuelles, violences routières. Ils seront aussi partie prenante dans les demandes de libération conditionnelle prononcées par le tribunal d’application des peines. Les délits de délinquance financière ne sont en revanche pas concernés par cette proposition de réforme

«Dans un climat de forte émotion, on espère que ces jurés populaires se montreront encore plus sévères que les magistrats professionnels dans le traitement de la délinquance visible de rue», reprend Christian Etelin. En revanche, tous les faits de délinquance financière sont écartés de cette juridiction. Ils seront jugés uniquement par des magistrats professionnels. Cette loi consacre l’organisation d’une justice à deux vitesses».

Plus modéré dans son propos, Pascal Saint-Geniest, batonnier du barreau toulousain emet des doutes sur "le bien-fondé d’une décision prise sous la pression de l’affaire Laetitia", cette jeune femme violée et tuée par un présumé délinquant multirécidiviste : «Ce n’est pas ainsi que l’on fait des bonnes lois», dit-il. 

Financement. Pascal Saint Geniest estime le budget de ladite loi a prés de 40 millions d’euros. "Je ne suis pas sûr que ce soit là qu’il fallait faire un effort alors que l’on a déjà du mal à financer la réforme de la garde à vue».

«C’est un peu tôt pour avoir une opinion, répond à LibeToulouse le procureur de la République Michel Valet. Si les moyens sont là et si on a des jurés citoyens suffisamment disponibles et efficaces l'idée peut se révéler intéressante». 

«Dans ce cas, pourquoi la tester seulement à Toulouse, s’interroge, Pascal Saint-Geniest . Au-delà de l’effet d’annonce, on peut se demander si cette réforme s’appliquera vraiment au niveau national».

J-M.E

Comments

[Rédigé par : garbure]

Les juges sont des idéologues, c'est pas franchement mieux que l'émotionnel.

Vive les tribunaux avec jurés ! J'espère que ce sera étendu aux comparutions immédiates, où la clique en robe est toute-puissante et rend une parodie de justice.

[Rédigé par : yannick]

Après Toulouse et son office de la
(...ndlr). pardon de la tranquillité, voilà maintenant Toulouse et sa justice populiste, euh ... pardon, populaire !

P.S, UMP, encore un effort, à quand les milices euh ... pardon, les gentil citoyens quadrillant nos quartiers avec des battes de base-balles, euh ... pardon, des cannes pour aider à la marche ...

[Rédigé par : fraz]

Je suis stupéfié par l'ignorance crasse de certains.Le sens des mots ne semblent pas les gener.Pour Hachatte,assesseur veut dire"magistrat adjoint à un juge principal pour l'aider dans ses fonctions ou le suppléer en son absence.Personne qui en seconde une autre dans ses fonction".Voila c'est clair,net preçis,sans ambiguité,un assesseur est un magistrat.Tirer des gens au hasard dans la population c'est sur qu'on va tomber sur des personne qui ont un DEA de droit et on fait l'ENM comme il se doit pour tout juge qui se respecte.

[Rédigé par : viggo]

Et comme par hasard, la finance ne sera pas gérée par un tribunal populaire.

C'est bizarre tout de même. On considère les gens bien assez instruits pour juger un délinquant. Mais on ne les considère pas aptes à juger de la gravité d'une magouille financière.

Pourtant, ces "salauds de pauvres" comme les appellent nos riches, sauraient surement juger la finance avec une extrême objectivité.

LE vrai problème, c'est que la tête de cet Etat français n'est qu'un homme. Et il faudrait rétablir la guillotine tout spécialement pour lui. Il n'est qu'un petit et vil prévaricateur.

[Rédigé par : cha]

Eh oui, l'Etat-UMP jette les petits délinquants à la vindicte populaire, mais il n'oublie pas d'en protéger ses amis !

[Rédigé par : cynisme ou pas]

Garbure, ça m'intéresse : ce serait quoi une Justice qui ne serait pas une parodie d'elle même ? Nul ne fait mieux, ni même un tribunal révolutionnaire. Alors ?
Nous sommes à la fois si semblables, et si différents, que tout système est imparfait, s'agissant de gérer les humains.
A tout prendre, je préfère les idéologues. Et vous les autres : lequel de nous deux a raison? Les deux. Ou aucun, ça dépend de tant de choses qui feront qu'au bout du bout, ce sera toujours injuste selon tel ou tel.
Il me semble.

[Rédigé par : gard]

Non non et non!! déjà qu'il nous faut travailler sous la coupe d'un patron pour vivre, après tut, c'est normal. Mais nous obliger à suppléer des juges pourtant professionnels, on devient de plus en plus esclaves de la société. On vit pour soi et on doit vivre pour soi, déjà avec le stress, le reste devient INADMISSIBLE!!