Airbus de nouveau à la barre pour “discrimination”

SOCIAL. Airbus à nouveau collé aux Prud'hommes. La vitrine industrielle et sociale que constitue l'avionneur pourrait finir par se fendiller.

Pour le coup, ce jeudi 19 janvier à 14h, c'est un salarié CGT qui s'en prend à la société Airbus Opérations SAS. Il y serait, estime-t-il, victime de «discriminations fondée sur son appartenance syndicale».
N'ayant peur de rien, son syndicat dénonce une politique «mise en place par l'ex-Pdg de Sud Aviation Maurice Papon», visant à «éradiquer la CGT de l'entreprise».

Ce dont se défend Airbus avec l'énergie la plus ferme. Le problème, pour l'avionneur toulousain, est toutefois que les condamnations pour des faits semblables s'accumulent depuis 2001.

Avant même l'audience de cette après-midi, les syndicats CGT-Airbus récapitule les faits judiciaires censés leur donner raison:

5 juillet 2001 :
La Cour d'Appel de Paris confirme en référé la discrimination
et fixe une provision de 50 000€ pour 3 dossiers (1 NT (usine de Nantes) + 2 TO (usine de Toulouse))
9 mars 2004 :
La Cour d'Appel de Paris condamne la Direction Airbus France pour discrimination syndicale envers 4 militants CGT (2 NT + 2 NZ (usine de Saint-Nazaire)) et à verser 437 000€ de dommages et intérêts
8 juin 2005 :
La Cour de Cassation confirme la condamnation pour les 4 militants de NT et NZ et à verser 437 000€ de dommages et intérêts
22 juin 2006 :
La Cour d’Appel de Toulouse condamne Airbus à fournir le RUP (Registre Unique du Personnel)
23 juin 2006 :
La Cour d'Appel de Paris condamne de nouveau la Direction Airbus France pour discrimination syndicale envers 4 militants CGT de TO.
La Direction est condamnée à verser entre 70 000€ et 125 000€ de dommages et intérêts
20 juin 2007 :
La Cour de Cassation confirme la condamnation pour les 4 militants de TO
10 janvier 2008 :
Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse condamne la Direction d’Airbus pour homicide involontaire à l’encontre de Ludovic Fedon
26 mars 2009 :
La Direction Airbus est condamnée par 5 militants CGT (Ndlr: rdaction étonnante...)
19 février 2010 :
La Cour d’Appel de Toulouse condamne La Direction d’Airbus pour discrimination raciale à l’embauche pour Froul Louzai
21 septembre 2011 :
La Cour d’Appel de Toulouse condamne la Direction d’Airbus sur l’illégalité du système d’évaluation P&D
15 décembre 2011 :
La Cour de cassation à l’audience du 15 décembre 2011 a rejeté le pourvoi formé par la société Airbus contre l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 19 février 2010 dans l’affaire pour discrimination raciale à l’embauche (du 19 février 2010 dans l’affaire) concernant-ndlr-  FROUL LOUZAI.

LibéTse.

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Comments

[Rédigé par : mila lapouette]

Tant que ni la direction, ni les cadres d'Airbus ne seront pas personnellement condamnés à de fortes amendes, voire à des peines de prison ferme, rien ne changera.

Pour ces gros groupes, être condamné et payer une petite amende de temps en temps est complètement indolore.

Il faut que ce soient les responsables, les donneurs d'ordre, qui soient inquiétés directement pour que les choses bougent.

[Rédigé par : cal81]

"26 mars 2009 :
La Direction Airbus est condamnée par 5 militants CGT "
ah bon, d'accord si c'est la CGT qui juge tout va bien ;-))

et il y a eu les mêmes soucis avec d'autres syndicats ou c'est uniquement la CGT qui a des soucis ?

[Rédigé par : MERCIER]

Ben ils ont une certaine expérience de la discrimination, pour motifs politiques par exemple.......

Si c'est pas bien ils ont tort, sinon, ils ont le même droit d'être discriminés que ceux à qui ils infligent le procédé.