Réquisition : l’appel du Dal au maire de Toulouse
SOCIETE. L’ordonnance du 11 octobre 1945 stipule que tout maire a le droit de prononcer la réquisition de locaux d’habitation dans deux cas : le logement de famille sans abris et dans toutes les communes où sévit «une crise grave du logement », qui se caractérise, selon la jurisprudence, par « d'importants déséquilibres entre l'offre et la demande de logements au détriment de certaines catégories sociales».
L’antenne toulousaine de l’association Droit au logement (Dal) estime que ses deux conditions sont réunies à Toulouse depuis des années. Les militants du Dal en veulent pour preuves les dizaines d’appels laissés quotidiennement sans réponses au n° d’hébergement d’urgence le 115 et les centaines de sans-abris vivant dans des squats de la ville. A quelques jours de la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives qui s’achèvera le 15 mars le Dal envoie une lettre ouverte au maire de Toulouse Pierre Cohen que nous publions ici.
«2000 logements vacants à Toulouse, mobilisables tout de suite ! Le chiffre, donné par la Mairie de Toulouse en janvier 2010, a aujourd'hui des échos de culpabilité pour vous et vos adjoints. Trois ans plus tard, combien de logements la Mairie a-t-elle réquisitionné? Zéro ! On entend déjà, le classique « ce n'est pas dans nos prérogatives ; ce n’est pas nous, c'est la Préfecture »... Loin de nous l'idée de dédouaner la Préfecture, au contraire, mais nous n'oublierons pas votre responsabilité dans le constat accablant qui s'offre à nous. En effet, Monsieur le Maire, vous avez dans vos compétences selon l'ordonnance de 1945 le droit de prononcer la réquisition de logements vacants. On ne peut pas dire que ce soit le droit dont vous ayez le plus usé, loin de là, lors de votre mandat. Pourtant, la situation est alarmante à Toulouse, pour celles et ceux qui sont à la rue.
Le115 par exemple, reçoit de plus en plus de demandes d'hébergement d'urgence, plus de 80% des demandes ne peuvent aboutir faute de moyens mis à disposition des travailleurs sociaux. Puisque les pouvoirs publics ne prennent pas leurs responsabilités, d'autres le font à leur place. Aujourd'hui par exemple la CREA loge environ 200 personnes que vous n'avez pas eu la volonté politique de loger. Alors que votre adjointe au logement, Martine Croquette, a demandé récemment à la Préfecture de procéder à des réquisitions, on en est en droit de vous demander pourquoi la Mairie de Toulouse ne le fait pas d'elle même alors qu'elle en a les moyens et le devoir ? Nous vous rappelons que l'année passée, à la même période, Claude Touchefeu, adjointe à la Solidarité et Politique de la Ville, prétextait ne rien pouvoir faire en raison du fait que la Préfecture répondait aux ordres du gouvernement de Nicolas Sarkozy.
Aujourd'hui, alors que le Parti Socialiste est arrivé au pouvoir, la situation loin de s'améliorer, a empiré...A minima, vous devriez mettre à disposition les logements vacants à votre disposition pour que celles et ceux qui n'en ont pas puissent y vivre dignement Par la présente lettre, le Dal Toulouse, exige une mobilisation de votre part en vous rappelant que laisser une personne à la rue est un crime, que les morts de la rue ne sont pas anodins et que leur situation découle directement des directives prises par les autorités publiques, que par votre pouvoir de réquisition et les 2000 logements à votredisposition, une non intervention de votre part serait répréhensible de Non Assistance à Personne en Danger. UN TOIT EST UN DROIT !
Soutiens : CA-GA, FSU, GPS, No Vox International, NPA , PG 31, Solidaires.
Manifestation pour le droit au logement samedi 16 mars à 14h Place Saint-Etienne
Soutien au DAL.
Pour faire société, on ne peut accepter qu' un CITOYEN EN SOIT EXCLU....
VG
Rédigé par : vieuxgrincheux | 10/03/2013 à 06h47